Les iles Seychelles sont membre des Nations Unies, du Commonwealth,
de l'O.U.A, de la Commission de l'Océan Indien, et de
l'Organisation
Maritime Internationale( OMI).
A ce titre , les
bateaux battant pavillon Seychellois reçoivent mondialement un
traitement amical , mais aussi de par leur adhésion sans conteste du
respect de la faune et de la flore maritime et terrestre .
Les avantages des
bateaux de plaisance, yachts ou navires de commerce enregistrés
sous pavillon seychellois sont :
- exemptés de TVA
-
exemptés de taxe sur les bénéfices
- exemptés de plus value
- SEULE une taxe
annuelle de 300USD est due
Afin de garder l'anonymat
des réels propriétaires et d'accroître ces avantages , notre société
"Offshore Yacht Bateaux Registration Corp." propose
la structure "classique" suivante :
Enregistrement du bateau sous une société offshore avec ou sans nominee .
Aux avantages ci dessus
décrits (absence de TVA, absence de plus value, de taxes prohibitives,
nous devons ajouter l'anonymat garanti, la facilité accrue de
transférer la propriété du bateau de plaisance , du yacht ou du
navire de commerce par cession de parts , et la
tranquillité des propriétaires notamment en matière de saisie .
Pour être plus éloquent ,
nous vous proposons ci dessous un exemple chiffré des coûts à l'achat
, puis les années suivantes
HYPOTHESE :
Achat et enregistrement en France métropolitaine d'un bateau de plaisance neuf de 7 tonneaux doté d'un moteur de
200 CH .,
Valeur 100 000 Euros.
Enregistrement sous pavillon français :
- TVA DUE ...................................19.600,00 Euros
(Impôts directs)
- Taxe douanière sur la coque
:............ .94,52 Euros
- Taxe douanière moteur :..................9.056,00 Euros
TOTAL 1ère ANNEE: :...................28.750,52 Euros
TAXES à partir de la 2ème Année :...9.150,52 Euros
Enregistrement sous pavillon seychellois :
- Mise en place de la structure
:.......4.300 Euros (Honoraires+droits)
A partir de la 2ème Année : ..........2 000 Euros (Hon+droits+Frais)
Suivant cet exemple , le gain
est de :
28 720.52 - 4 300 = 24 420,52
Euros à l'achat du bateau
9 150.52 - 2 000 =
7 150,52 Euros
les années suivantes
Le bateau de plaisance , yacht étant hors du patrimoine , sur ces gains, il convient
d'ajouter l'absence d' impôts succession et d' impôts sur la grande
fortune .
