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enregistrement offshore off shore bateaux  de plaisance yacht yachts yatch yatchs bateau seychelles


 
 

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LE PAVILLON SEYCHELLOIS  ET SES AVANTAGES


 

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Les iles Seychelles sont  membre des Nations Unies, du Commonwealth, de l'O.U.A, de la Commission de l'Océan Indien, et de l'Organisation Maritime Internationale( OMI).

A ce titre , les bateaux battant pavillon Seychellois reçoivent mondialement un traitement amical , mais aussi de par leur adhésion sans conteste du respect de la faune et de la flore maritime et terrestre .

Les avantages des bateaux de plaisance, yachts ou navires de commerce  enregistrés sous pavillon seychellois sont :

  1. exemptés de TVA
  2. exemptés de taxe sur les bénéfices
  3. exemptés de plus value
  4. SEULE une taxe annuelle de 300USD est due

Afin de garder l'anonymat des réels propriétaires et d'accroître ces avantages , notre société "Offshore Yacht Bateaux Registration Corp." propose  la structure "classique" suivante :

Enregistrement du bateau sous une société offshore avec ou sans nominee .

Aux avantages ci dessus décrits (absence de TVA, absence de plus value, de taxes prohibitives,  nous devons ajouter l'anonymat garanti,  la facilité accrue de transférer la propriété du bateau de plaisance , du  yacht ou du navire de commerce  par cession de parts , et la tranquillité des propriétaires notamment en matière de saisie .

Pour être plus éloquent , nous vous proposons ci dessous un exemple chiffré des coûts à l'achat , puis les années suivantes

HYPOTHESE :
Achat et enregistrement en France métropolitaine d'un bateau de plaisance neuf de 7 tonneaux doté d'un moteur de 200 CH .,
Valeur 100 000 Euros.

Enregistrement sous pavillon français :

  1. TVA DUE ...................................19.600,00 Euros (Impôts directs)
  2. Taxe douanière sur la coque :............ .94,52 Euros
  3. Taxe douanière moteur :..................9.056,00 Euros
    TOTAL 1ère ANNEE: :...................28.750,52 Euros

    TAXES à partir de la 2ème Année :...9.150,52 Euros

Enregistrement sous pavillon seychellois :

  1. Mise en place de la structure :.......4.300 Euros (Honoraires+droits)
     
    A partir de la 2ème Année : ..........2 000 Euros (Hon+droits+Frais)
Suivant  cet exemple , le gain est de :

28 720.52 - 4 300 = 24 420,52 Euros à l'achat du bateau

9 150.52 - 2 000 =  7 150,52 Euros les années suivantes

Le bateau de plaisance , yacht  étant hors du patrimoine , sur ces gains, il convient d'ajouter l'absence d' impôts succession et d' impôts sur la grande fortune .

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Nous contacter :
info@immatriculation-bateaux.com