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	LES LOIS INTERNATIONALES SUR L'ENREGISTREMENT DES BATEAUX YACHTS, NAVIRES ET AUTRES EMBARCATIONS
LOIS INTERNATIONALES LES ILES SEYCHELLES LES AVANTAGES DU PAVILLON SEYCHELLOIS PROCEDURE D'ENREGISTREMENT PRESTATIONS ET PRIX NOUS CONTACTER	Notre société"Offshore Yacht Bateaux Registration Corp." n'a pas pour vocation de faire un comparatif exhaustif des différentes lois et taxes , mais de démontrer que les Iles Seychelles sont très attractives au niveau de la taxation sur les enregistrements Bateaux de plaisance ,Yachts et navires de commerce. Les dispositions internationales en matière de navigation sont très strictes et chaque pays a ses propres lois . Il évident qu'en matière de sécurité de navigation, de pollution des mers, chaque navigateur digne de ce nom doit prendre ses responsabilités . Nous nous attachons seulement aux avantages fiscaux que certains montages peuvent vous apporter . Rappelons que ces structures sont totalement légales et répondent aux dispositions internationales . Les Iles Seychelles sont membres des Nations Unies, du Commonwealth, de l'O.U.A, de la Commission de l'Océan Indien, ainsi que de l'Organisation Maritime Internationale ( OMI ). A ce titre , les bateaux de plaisance, yachts ou navires de commerce battant pavillon Seychellois reçoivent mondialement un traitement amical , mais aussi de par leur adhésion sans conteste du respect de la faune et de la flore maritime et terrestre . Nous prendrons en exemple ci dessous, le régime fiscal Français, tout simplement parce que nous connaissons bien ce pays pour ses différentes taxations et autres droits directs et indirects *Comparaison entre les droits et taxes demandés en France et les droits et taxes demandés aux Iles Seychelles.* *Les bateaux de plaisance,yacht enregistrés sous pavillon Français sont soumis annuellement à : une taxe forfaitaire sur la coque de 33,84 euros une taxe sur le tonnage allant par Tonneau de 23,02 euros à 31,56 euros une taxe sur le moteur allant de 8,23 à 45,28 euros par CV Les bateaux de plaisance , yacht enregistrés sous pavillon Seychellois sont soumis annuellement à** pour un yacht quelque soit la puissance de son moteur une taxe forfaitaire de 300 USD pour les bateaux de commerce une taxe allant 0,50 USD à 0,10USD par tonneau *source :douanes françaises
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