PROCEDURE POUR ENREGISTRER VOTRE BATEAU
SOUS PAVILLON SEYCHELLOIS
LES AVANTAGES DU PAVILLON SEYCHELLOIS
Avant d'enregistrer votre bateau de plaisance ou votre navire de commerce sous pavillon seychellois , le dossier de votre embarcation présenté par notre société"Offshore Yacht Bateaux Registration Corp. devra satisfaire les critères suivants .
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Afin de garder le "Hight Standard" seychellois, les embarcations ne doivent pas être âgés de plus de 15 ans .
Si tel n'est pas le cas , et si l'âge du bateau de plaisance , le yacht ou le navire de commerce n'excède pas 25 ans, il est possible de demander une dérogation.
"Offshore Yacht Bateaux Registration Corp. devra fournir aux autorités maritimes un certificat faisant preuve que le bateau de plaisance ou le navire de commerce a été contrôlé, et remis aux normes le cas échéant .
Cette attestation devant émaner d' une société agréée par le Bureau d'enregistrement des bateaux des Seychelles .Si il est impossible d'obtenir cette attestation pour des raisons indépendantes de l'état du navire, une délégation seychelloise pourra se rendre sur place afin de visiter et contrôler l'embarcation .
Si le navire répond aux exigences des autorités Seychelloise, un certificat de conformité sera délivré et le navire pourra être enregistrer .
Durant ce laps de temps, une immatriculation provisoire pourra être émise sous conditions
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Le propriétaire du bateau de plaisance ou du navire de commerce peut être:
* une personne physique de nationalité seychelloise .
* une société seychelloise constituée par une ou plusieurs personnes , ces dernières pouvant être de n'importe quelle nationalité
Dans ce dernier cas , notre société"Offshore Yacht Bateaux Registration Corp constitue
une société offshore , ou une société domestique , le choix sera fait en fonction de la destination de l'embarcation.
Nous rappelons qu'une société offshore seychelloise ne pourra pas commercer avec les Iles Seychelles ,elle sera imposée chaque année forfaitairement entre 100 USD et 1.000 USD (selon capital) et n'aura pas besoin de déposer ses comptes aux autorités
La société offshore seychelloise sera officiellement propriétaire du bateau de plaisance , yacht , ou du navire de commerce .
Afin de préserver l'anonymat du ou des acteurs économiques , notre société"Offshore Yacht Bateaux Registration Corp peut fournir à la société des "nominees" .
Le nom du véritable propriétaire du bateau de plaisance , yacht , ou du navire de commerce ne sera pas connu des autorités , seul notre cabinet et le cas échéant le banquier de la société le connaîtront .Une société domestique (locale) sera imposée sur ses bénéfices au taux en vigueur , et devra soumettre ses comptes et ses assemblées aux administrations seychelloises.
Nous nous occupons de la constitution de la société off shore ou domestique,chaque structure peut être mise en place sous 24 heures (offshore) ou 72 heures ( locale ) après réception des documents demandés et du règlement (voir pièces et coût).Quand ces conditions sont remplies , nous pouvons procéder à l'enregistrement du bateau , du yacht, ou du navire de commerce ..
A cette fin ,notre société"Offshore Yacht Bateaux Registration Corp doit avoir en sa possession les pièces suivantes pour un enregistrement permanent
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Pour un bateau de plaisance , ou yacht
- Pouvoir à notre cabinet
- Certificat du constructeur du bateau de plaisance ou du yacht
- Preuve de le propriété du bateau de plaisance ou du yacht
- Preuve de l'annulation de l'immatriculation précédente si du bateau de plaisance ou du yacht a été enregistré dans une autre juridiction
- Certificat de vérification si le bateau de plaisance ou le yacht n'est pas neuf ou s'il a été reconditionné
- Une photo du bateau de plaisance ou du yacht
- le certificat d'incorporation si le bateau de plaisance ou du yacht est détenu par une société
Pour un navire de commerce
- Certificat de classe du navire de commerce
- Certificat International de tonnage du navire de commerce
- Certificat d’équipement de sécurité Cargo
- Certificat de construction cargo
- Certificat International de prévention de la pollution
- Certificat de maniabilité propre du navire de commerce
- Certificat de Chargement
- Certificat de Radio ou demande de licence radio
- Declaration de transfert du navire de commerce
- Certificat de Vente du navire de commerce
- le certificat d'incorporation si le navire de commerce est détenu par une société
- Pouvoir à notre cabinet
Preuve de l'annulation de l'immatriculation précédente si le navire de commerce a déjà été enregistré dans une autre juridiction
Il n'est pas nécessaire que les propriétaires de bateaux de plaisance , yacht ou navire de commerce soient présents aux Seychelles pour immatriculer la société off shore ou in shore et enregistrer le bateau de plaisance, yachts, ou navire de commerce.
Nos services traient le dossier par mails sécurisés et , ou télécopies.
Notre société"Offshore Yacht Bateaux Registration Corp" envoie les certificats d'immatriculation par porteur spécial à l'adresse indiquée par notre client , et ce partout dans le monde .Il est à noter qu'il est possible de demander directement une licence radio aux autorités seychelloises , pour plus de renseignements nous consulter.
Nous contacter : info@immatriculation-bateaux.com
